Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
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Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
SARL ELLA
Maison Edgar d’Esplot
Siège social : 14 RUE VICTOR MILLOT MAIL BOXES ETC BP 50, 21200 BEAUNE
SIREN : 844871814
RCS Dijon : 84487181400027
TVA intracommunautaire : FR22844871814
E-mail : sav.edgardesplot@gmail.com
Téléphone : 0686400224
La boutique est commercialisée sous le nom Les Coffrets d’Edgar d’Esplot.
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Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes passées sur la boutique pour l’achat de coffrets de vins de Bourgogne et de prestations de personnalisation associées.
Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels. Certaines dispositions expressément réservées aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation et la médiation de la consommation, ne sont pas applicables aux commandes strictement professionnelles, sauf disposition légale contraire.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
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Vente réservée aux personnes majeures
La vente de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de dix-huit ans est interdite.
En passant commande, le client déclare avoir au moins dix-huit ans et être juridiquement capable de conclure le contrat. Une preuve de majorité peut être demandée au client ou au destinataire lors de la livraison.
La Maison se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute légitime sur la majorité de l’acheteur ou du destinataire.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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Produits et composition des coffrets
Les caractéristiques essentielles de chaque coffret sont présentées sur sa fiche produit.
Les vins étant sélectionnés en petites quantités, la composition exacte peut varier selon les disponibilités, les millésimes et les approvisionnements. La Maison peut remplacer une cuvée par un vin de catégorie, de qualité et de valeur équivalentes, dans le respect de l’esprit et du positionnement du coffret commandé.
Sauf confirmation écrite expresse, aucune appellation, cuvée ou millésime précis n’est garanti.
Les photographies, mises en scène, couleurs, bouteilles, caisses, coffrets et accessoires présentés sont non contractuels.
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Coffrets proposés
Le Coffret Signature comprend deux bouteilles de Bourgogne, comprenant une sélection de vin rouge et de vin blanc issus d’appellations dites satellites ou de niveau comparable, présentées dans un coffret cadeau.
Le Coffret Prestige comprend trois bouteilles, généralement deux cuvées issues d’appellations satellites et une cuvée de niveau supérieur, réunies dans une caisse en bois estampillée Maison Edgar d’Esplot.
Le Coffret Collection comprend six bouteilles composant une découverte de la Bourgogne, avec une sélection équilibrée d’appellations satellites et de cuvées de prestige, réunies dans une caisse en bois estampillée Maison Edgar d’Esplot.
La composition demeure soumise aux stocks disponibles et aux règles de substitution précisées ci-dessus.
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Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Lorsque des prix hors taxes et toutes taxes comprises sont présentés, le montant total toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable, est indiqué avant la validation définitive du paiement.
Les frais de livraison éventuels sont ajoutés et affichés avant la validation de la commande.
La Maison peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
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Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, fournit les renseignements nécessaires à la livraison et procède au paiement.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier les produits, quantités, prix, coordonnées de facturation, adresse de livraison et informations du destinataire.
La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
La Maison peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, suspicion de fraude, informations incomplètes, impossibilité de livraison, commande anormale ou litige antérieur non résolu.
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Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande par les moyens proposés sur la boutique.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur Shopify. La SARL ELLA ne reçoit pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée.
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Personnalisation
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une personnalisation après accord de la Maison : carte, message, marquage, étiquette ou conditionnement particulier.
Le client est responsable de l’exactitude des textes, noms, logos et fichiers transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires pour leur reproduction.
La production peut commencer après validation écrite du bon à tirer ou des éléments de personnalisation. Après cette validation, toute modification peut entraîner un nouveau délai ou un coût supplémentaire.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu’ils ne peuvent plus être commercialisés auprès d’un autre client.
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Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai maximal indicatif de sept jours ouvrés après validation du paiement et, le cas échéant, de la personnalisation.
Ce délai de préparation ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition de la boutique.
La livraison standard est offerte à partir de 500 € TTC pour une commande expédiée en une seule fois à une seule adresse en France métropolitaine.
Les livraisons à plusieurs adresses font l’objet d’un devis spécifique.
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Transfert des risques et réception
Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le client ou le destinataire prend physiquement possession des produits, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par la Maison.
À réception, le client est invité à vérifier le colis. En cas de dommage apparent, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur, de prendre des photographies et de contacter rapidement la Maison.
L’absence de réserves ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
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Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il peut utiliser la fonctionnalité de retour disponible sur la boutique ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à sav.edgardesplot@gmail.com
Les produits doivent ensuite être retournés dans un délai de quatorze jours à :
SARL ELLA – Maison Edgar d’Esplot
14 rue victor millot 21200 beaune
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation causée par des manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques des produits.
Le remboursement est effectué dans les délais légaux au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. La Maison peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit endommagé, non conforme ou affecté d’un défaut, le client doit contacter la Maison par mail en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Les présentes garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
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Responsabilité
La Maison ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation des bouteilles après leur livraison, d’une consommation inadaptée, d’informations erronées fournies par le client ou d’un retard imputable à un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
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Force majeure
La responsabilité de la Maison ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.
La Maison informera le client et recherchera, lorsque cela est possible, une solution raisonnable.
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Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes clients, obligations comptables et, lorsque le client y a consenti, communications commerciales.
Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la boutique.
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Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photographies, contenus, étiquettes, textes et éléments graphiques de la Maison sont protégés. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
SARL ELLA – Edgar d’Esplot
E-mail : sav.edgardesplot@gmail.com
Adresse : 14 rue VICTOR MILLOT 21200 BEAUNE
La Maison s’efforcera de proposer une solution amiable.
19.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables.
Pour les clients professionnels, après tentative de résolution amiable et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux du ressort du siège social de la SARL ELLA seront seuls compétents.